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Mentions légales

Fender Patrimoine, EURL au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 360 326, dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10 898 360 326 — Code APE : 7022Z.

06 61 97 17 33 amaury@fender-patrimoine.fr fender-patrimoine.fr
01

Site web

Le directeur de la publication est Amaury Fender. Le site est hébergé chez Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — privacy@vercel.com.

02

Chambre professionnelle

Fender Patrimoine est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP). La CNCGP est un syndicat agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui représente la profession de conseils en gestion de patrimoine dans l'exercice de leur activité professionnelle.

03

Conseil en investissement financier (CIF)

Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 23 005 837 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.

04

Intermédiation en assurance (IAS)

Courtier d'assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 23 005 837 (www.orias.fr).

05

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2023 000 000 403, délivrée par la CCI de Paris et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

06

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

07

Autorités de contrôle et de supervision

Activité CIF : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Activités assurance et banque : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

08

Modes de communication et protection des données personnelles

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tout moyen de télécommunication. Les données personnelles sont collectées et traitées par Amaury Fender, responsable de traitement au sens du RGPD. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées 5 ans (sauf délais légaux différents). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : 15 rue des Halles, 75001 Paris — amaury@fender-patrimoine.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

09

Informations relatives au traitement des litiges

En cas de litige, un règlement amiable est recherché en priorité. Le client peut adresser une réclamation au cabinet. Réponse sous 10 jours pour l'accusé de réception et 2 mois maximum pour le traitement. En cas d'échec :

CIF (médiateur public) : AMF — Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/le médiateur).

Autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris — mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr.

En dernier recours, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

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Société
Cabinet Fender Patrimoine, EURL au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 360 326, dont le siège social est situé 15 Rue des Halles, 75001 Paris. TVA intracommunautaire FR 10 898 360 326, code APE 7022Z.
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Courtier en assurance et Conseiller en investissements financiers immatriculé à l'ORIAS n° 23 005 837, www.orias.fr. Titulaire de la carte T n° CPI 7501 2023 000 000 403 (transactions sur immeubles et fonds de commerce). Membre de la CNCGP. RC Pro et Garantie Financière : MMA Iard.
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